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INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site offmarketofficial.com est édité sous le nom commercial OFF MARKET PROPERTIES, société à responsabilité limitée — SARL. Adresse : 4ème étage, Business Center Paul · Rue Mouatamid Ibn Abaad · Marrakech 40000, Maroc. Email : contact@offmarketofficial.com.

2. Activité

OFF MARKET PROPERTIES est spécialisée dans la sélection, la présentation et la mise en relation autour de biens immobiliers privés, confidentiels, off-market, haut de gamme et sur plan. Ses principales zones d’intervention sont Marrakech, Dubaï et Paris.

Les catégories comprennent notamment appartements, studios, duplex, penthouses, villas, riads, hôtels, palais, propriétés privées, biens patrimoniaux ou d’héritage, terrains, actifs commerciaux, établissements et portefeuilles hôteliers, programmes sur plan et opportunités confidentielles.

3. Rôle du site

Le site présente des opportunités, reçoit des demandes d’accès, qualifie des projets d’acquisition, facilite la mise en relation entre acquéreurs, propriétaires, promoteurs et mandataires, organise des demandes de renseignements ou de visites et publie des contenus relatifs à l’immobilier et à l’investissement. Les informations ne constituent pas automatiquement une offre contractuelle définitive.

4. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger. Site officiel : hostinger.com. Selon les conditions contractuelles applicables, les services peuvent être fournis par une entité du groupe Hostinger située notamment à Chypre ou dans un autre pays.

5. Prestataire technique

Conception, développement et maintenance technique : Supra V3. Site : suprav3.com.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale et les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, identité visuelle, éléments graphiques, plans, fiches immobilières, bases de données, structure et code du site sont protégés. Toute reproduction, extraction, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite. Les contenus des propriétaires, promoteurs, architectes, photographes ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires.

7. Informations immobilières

Les informations sont fournies à titre informatif. Prix, disponibilité, caractéristiques, surfaces, plans, équipements, livraison, échéancier, rendement estimé, réservation et réglementation peuvent évoluer sans préavis. Les données définitives sont celles des documents juridiques, fonciers, techniques et contractuels applicables.

8. Frais pour l’acheteur

OFF MARKET PROPERTIES applique une commission de 0 % pour l’acheteur. Les éventuels honoraires d’intermédiation sont pris en charge par le vendeur, propriétaire, promoteur ou partenaire. Les frais d’acquisition, notamment notaire, droits, taxes, enregistrement et financement, restent à la charge de la partie désignée dans les documents contractuels.

9. Responsabilité

OFF MARKET PROPERTIES met en œuvre des moyens raisonnables pour la qualité et l’actualisation des informations, mais ne garantit pas la disponibilité permanente d’un bien, l’absence d’erreur, le maintien d’un prix, un rendement, une valorisation future, un financement, un calendrier dépendant d’un tiers ou l’absence totale de risque. Chaque utilisateur reste responsable de ses vérifications.

10. Protection des données

Les informations collectées servent notamment à répondre aux demandes, qualifier les projets, organiser les mises en relation, gérer les accès privés et sécuriser les formulaires et le site. Elles peuvent être accessibles aux membres autorisés, prestataires techniques nécessaires et partenaires directement concernés lorsque justifié. Les droits s’exercent à contact@offmarketofficial.com. Les informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité.

11. Cookies

À la date de publication, le site n’utilise pas volontairement de cookies publicitaires. Des technologies strictement nécessaires peuvent assurer le fonctionnement, les préférences linguistiques, la sécurité des formulaires, la prévention des abus et la continuité technique. Si des outils statistiques ou publicitaires sont ajoutés, les informations et consentements seront mis à jour.

12. Confidentialité des biens privés

Certaines informations relatives aux biens off-market sont confidentielles. Leur transmission peut nécessiter la signature d’un engagement de confidentialité. Toute diffusion ou reproduction non autorisée d’un dossier confidentiel est interdite.

13. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit marocain. En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes de Marrakech pourront être saisies, sous réserve des règles impératives applicables.

14. Contact

OFF MARKET PROPERTIES · 4ème étage, Business Center Paul · Rue Mouatamid Ibn Abaad · Marrakech 40000, Maroc · Email : contact@offmarketofficial.com.

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