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INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique explique comment OFF MARKET PROPERTIES collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles transmises par les utilisateurs du site offmarketofficial.com.

OFF MARKET PROPERTIES propose une sélection de biens immobiliers privés, confidentiels, off-market et sur plan, principalement à Marrakech, Dubaï et Paris. Certaines propriétés ou informations peuvent être accessibles uniquement après une demande d’accès, une qualification du projet ou la signature d’un engagement de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le traitement est assuré par OFF MARKET PROPERTIES, société à responsabilité limitée (SARL). Adresse : 4ème étage, Business Center Paul · Rue Mouatamid Ibn Abaad · Marrakech 40000, Maroc. Email : contact@offmarketofficial.com. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à cette adresse.

3. Données personnelles collectées

Selon les services et formulaires utilisés, OFF MARKET PROPERTIES peut collecter : nom et prénom ; adresse email ; numéro de téléphone ; pays de résidence ; ville ou zone d’investissement ; budget immobilier ; type de bien ; nombre de chambres et caractéristiques souhaitées ; horizon d’achat ou d’investissement ; préférences immobilières ; réponses aux questionnaires ; demandes de rappel, de visite ou d’accès à des biens privés ; messages librement transmis ; adresse IP ; informations techniques du navigateur, de l’appareil et de la sécurité de la connexion ; historique des demandes effectuées sur le site.

OFF MARKET PROPERTIES ne demande pas de données bancaires directement sur le site. Pour certaines opportunités confidentielles, des informations complémentaires peuvent être demandées lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude de la demande ou à la protection de la confidentialité du bien.

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes ; comprendre et qualifier le projet ; proposer des biens correspondant aux critères ; organiser des appels, rendez-vous ou visites ; gérer les demandes d’accès ; transmettre les informations relatives à un projet ; assurer le suivi des échanges ; mettre l’utilisateur en relation avec le propriétaire, le promoteur, le mandataire ou le partenaire concerné ; gérer les réservations ; améliorer les contenus, services et formulaires ; assurer la sécurité ; prévenir les abus, fraudes, soumissions automatisées et utilisations non autorisées ; respecter les obligations légales et administratives applicables.

Les données ne sont utilisées que pour des finalités déterminées, légitimes et liées aux services proposés.

5. Base du traitement

Selon la demande, le traitement peut reposer sur le consentement ; la demande de mesures précontractuelles ; l’intérêt légitime d’OFF MARKET PROPERTIES ; l’exécution d’une relation contractuelle ; ou le respect d’une obligation légale. L’utilisateur peut retirer son consentement aux communications commerciales à tout moment.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles uniquement aux membres autorisés et collaborateurs chargés des demandes ; aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement et à la sécurité ; au prestataire technique Supra V3 ; aux propriétaires, promoteurs, mandataires, agents ou partenaires directement concernés ; aux conseils juridiques, comptables ou techniques lorsque nécessaire ; et aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. OFF MARKET PROPERTIES ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

7. Biens privés et engagements de confidentialité

Certaines propriétés ne sont pas diffusées publiquement. L’accès peut être soumis à une qualification préalable ; une vérification de l’identité ; l’accord du propriétaire ou de son représentant ; la signature d’un accord de confidentialité ou NDA ; et aux conditions fixées par le propriétaire, le promoteur ou le mandataire.

Un NDA peut être demandé avant la transmission de l’adresse exacte, de l’identité du propriétaire, des photographies complètes, des plans, des documents financiers, des éléments juridiques ou de toute information confidentielle ou non publique.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande, de la relation commerciale ou des obligations légales. Les données devenues inutiles peuvent être supprimées, archivées ou anonymisées. La durée varie notamment selon la nature de la demande, l’existence d’une relation commerciale, l’avancement du projet, les obligations comptables, fiscales ou légales et la nécessité de prévenir une fraude ou un abus.

9. Hébergement et transferts internationaux

Le site est hébergé par Hostinger. Hostinger peut utiliser des infrastructures situées hors du Maroc ; selon le contrat applicable, les services peuvent être fournis par une entité du groupe établie notamment à Chypre ou dans un autre pays.

OFF MARKET PROPERTIES peut également travailler avec des prestataires ou partenaires situés au Maroc, en France, aux Émirats arabes unis ou dans d’autres pays nécessaires au traitement d’une demande. En cas de transfert à l’étranger, des garanties adaptées et les formalités applicables sont recherchées.

10. Cookies et technologies similaires

À la date de la présente politique, OFF MARKET PROPERTIES n’utilise pas volontairement de cookies publicitaires ou de ciblage publicitaire. Le site peut utiliser des technologies strictement nécessaires pour son fonctionnement, la protection des formulaires, certaines préférences techniques, la langue choisie, la sécurité des connexions et la limitation des abus ou soumissions répétées.

Si des outils de mesure d’audience, de publicité ou de suivi sont ajoutés, la politique sera mise à jour et un consentement sera mis en place lorsque requis.

11. Sécurité

OFF MARKET PROPERTIES met en œuvre des mesures raisonnables contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, la modification, la divulgation, l’utilisation abusive, les soumissions frauduleuses et les attaques automatisées. L’accès est limité aux personnes autorisées. Aucun système ne garantissant une sécurité absolue, l’absence totale de risque ne peut être garantie.

12. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation applicable, notamment la loi marocaine n° 09-08, les utilisateurs peuvent demander l’accès, la rectification, l’opposition pour motifs légitimes, la suppression ou la limitation lorsque légalement applicable, et le retrait du consentement aux communications commerciales.

Les demandes doivent être envoyées à contact@offmarketofficial.com. Afin de protéger les données contre les demandes frauduleuses, un justificatif d’identité peut être demandé.

13. Prospection et communications

OFF MARKET PROPERTIES peut envoyer des informations relatives à des biens, projets ou opportunités lorsque l’utilisateur en a fait la demande, a exprimé son consentement ou entretient une relation existante. Chaque utilisateur peut demander l’arrêt de ces communications à contact@offmarketofficial.com.

14. Mineurs

Les services sont destinés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire. Les mineurs ne doivent pas transmettre de données personnelles sans l’autorisation de leur représentant légal.

15. Modification de la politique

OFF MARKET PROPERTIES peut modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution du site, de nouveaux services, d’un changement réglementaire, de l’ajout d’un prestataire ou de l’évolution des pratiques. La date de mise à jour figure en haut de la page.

16. Contact

Pour toute demande relative à la confidentialité ou aux données personnelles : OFF MARKET PROPERTIES · 4ème étage, Business Center Paul · Rue Mouatamid Ibn Abaad · Marrakech 40000, Maroc · Email : contact@offmarketofficial.com.

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