Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site offmarketofficial.com, exploité sous le nom commercial OFF MARKET PROPERTIES. En consultant ou utilisant le site, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

2. Présentation d’OFF MARKET PROPERTIES

OFF MARKET PROPERTIES est une société à responsabilité limitée spécialisée dans la sélection, la présentation et la mise en relation autour de biens immobiliers privés, confidentiels, off-market, haut de gamme et sur plan. Ses principaux marchés sont Marrakech, Dubaï et Paris.

3. Nature des services

OFF MARKET PROPERTIES peut présenter ou rechercher des appartements, studios, duplex, penthouses, villas, riads, hôtels, palais, propriétés privées, biens patrimoniaux ou d’héritage, terrains, actifs commerciaux, établissements ou portefeuilles hôteliers, programmes sur plan et opportunités confidentielles non publiées.

Le site permet notamment de découvrir une sélection ; demander un accès privé ; déposer un projet de recherche ; demander un rappel ou des informations ; organiser une visite ; être mis en relation avec un propriétaire, promoteur, mandataire ou partenaire ; et consulter des informations relatives à l’immobilier et à l’investissement.

4. Rôle d’OFF MARKET PROPERTIES

OFF MARKET PROPERTIES agit comme intermédiaire immobilier privé et partenaire de mise en relation. La société peut sélectionner des opportunités, qualifier les demandes, présenter des biens publics ou confidentiels, organiser l’accès aux informations, faciliter les échanges, coordonner des visites, accompagner une réservation et orienter vers les professionnels compétents.

OFF MARKET PROPERTIES n’est pas partie au contrat de vente définitif, sauf indication contraire dans un document contractuel spécifique.

5. Absence d’offre contractuelle définitive

Les informations publiées ont une finalité informative et commerciale. Sauf mention expresse, elles ne constituent ni promesse de vente, ni contrat de réservation définitif, ni garantie de disponibilité, ni offre juridiquement irrévocable, ni garantie de financement ou de rendement. Une transaction ne devient définitive qu’après signature des documents applicables.

6. Accès aux biens privés

Certaines propriétés ne sont pas publiées intégralement pour protéger la confidentialité. L’accès peut être conditionné à une demande, un échange préalable, une qualification, une validation du demandeur, l’autorisation du propriétaire ou du mandataire, et la signature d’un NDA ou engagement de confidentialité. L’accès peut être refusé, limité ou retiré si ces conditions ne sont pas respectées.

7. Exactitude des informations immobilières

OFF MARKET PROPERTIES veille à présenter des informations aussi fiables et actuelles que possible. Toutefois, prix, disponibilité, surface, plans, pièces, équipements, livraison, réservation, paiement, rendement estimé, fiscalité, statut juridique et conditions du propriétaire ou promoteur peuvent évoluer sans préavis.

Photographies, vidéos, plans, rendus, projections et simulations peuvent être illustratifs. Les informations définitives sont celles des documents contractuels, fonciers, juridiques, commerciaux et techniques signés ou validés par les parties compétentes.

8. Frais et commissions pour l’acheteur

OFF MARKET PROPERTIES applique une commission de 0 % pour l’acheteur. Les honoraires d’intermédiation éventuels sont pris en charge par le vendeur, propriétaire, promoteur ou partenaire selon les accords conclus.

L’acheteur peut rester redevable des frais d’acquisition, notamment frais de notaire, droits et taxes, enregistrement, frais bancaires, financement, frais administratifs, garanties et charges indiquées dans les documents contractuels. Les conditions propres à chaque opération sont communiquées avant tout engagement.

9. Réservation des biens sur plan

Pour certains programmes sur plan, une somme de réservation peut être demandée, pouvant représenter environ 2 % du prix. Selon le promoteur, le calendrier peut prévoir un paiement à la réservation, à la signature, des échéances progressives, semestrielles et un solde à la livraison.

Certains projets peuvent prévoir 30 % à la signature, des échéances de 20 % selon l’avancement ou les périodes prévues, puis un solde à la livraison. Ces pourcentages sont indicatifs et peuvent varier. Seuls le bon de réservation, le contrat, l’échéancier et les documents signés font foi. Les remboursements, annulations et transferts sont régis par les documents du projet.

10. Absence de conseil juridique, fiscal ou financier

Les informations ne constituent ni conseil juridique personnalisé, ni conseil fiscal ou financier, ni garantie de rendement, de revente, d’appréciation future ou d’absence de risque. Avant toute décision, l’utilisateur est invité à consulter un notaire, avocat, conseiller fiscal, expert-comptable, établissement bancaire, expert technique ou conseiller financier indépendant.

11. S.A.F.E.

Lorsque le site fait référence à S.A.F.E. — Security, Analysis, Fidelity & Expert Guidance, cette référence désigne une méthode indépendante d’analyse et de présélection. OFF MARKET PROPERTIES suit ou applique certains principes de cette méthode.

S.A.F.E. n’est pas une certification publique ou gouvernementale, une garantie juridique et ne supprime pas les risques financiers, commerciaux ou opérationnels. Elle ne remplace pas un notaire, avocat ou expert indépendant et n’appartient pas à OFF MARKET PROPERTIES.

12. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes ; ne pas usurper l’identité d’un tiers ; ne pas transmettre de demande frauduleuse ; ne pas détourner les formulaires ; ne pas accéder sans autorisation aux informations confidentielles ; respecter les droits des propriétaires et partenaires ; ne pas perturber le site ; et ne pas utiliser les informations à des fins illégales ou déloyales.

13. Confidentialité et non-contournement

Sans autorisation écrite, l’utilisateur ne doit pas publier l’adresse exacte, diffuser photographies ou vidéos, transmettre plans ou dossiers, communiquer l’identité du propriétaire, reproduire les informations financières, contacter directement une partie identifiée grâce à OFF MARKET PROPERTIES pour contourner la mise en relation, ou exploiter commercialement les informations reçues. Un accord distinct peut être demandé.

14. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, logo, identité visuelle, photographies, vidéos, plans, fiches, bases de données, structure et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction, extraction, diffusion, publication ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite. Les contenus des propriétaires, promoteurs, architectes, photographes ou partenaires restent leur propriété.

15. Disponibilité du site

Le site peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, sécurité, intervention technique, problème d’hébergement ou force majeure. OFF MARKET PROPERTIES ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue.

16. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, OFF MARKET PROPERTIES ne peut être tenue responsable d’une information modifiée, de l’indisponibilité d’un bien, d’un changement de prix, d’un refus de financement, de l’évolution du marché, d’une décision administrative ou fiscale, d’un calendrier de livraison modifié, d’un défaut ou retard d’un tiers, ou d’une décision fondée uniquement sur une estimation ou un contenu informatif.

17. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. OFF MARKET PROPERTIES ne contrôle pas systématiquement leur disponibilité, contenu, conditions, pratiques de confidentialité ou sécurité. Leur utilisation relève de la responsabilité de l’utilisateur.

18. Données personnelles

Les conditions de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.

19. Modification des conditions

OFF MARKET PROPERTIES peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution des services, du site, de la loi ou du fonctionnement. La version applicable est celle publiée à la date de l’utilisation concernée.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Marrakech, sous réserve des règles impératives applicables.

21. Contact

OFF MARKET PROPERTIES · 4ème étage, Business Center Paul · Rue Mouatamid Ibn Abaad · Marrakech 40000, Maroc · Email : contact@offmarketofficial.com.